CHVV - centre de la vigne et du vin


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CENTRE D'HISTOIRE DE LA VIGNE & DU VIN


 

 

 

 

 

 

 

 

Protection de la marque

PROPRIETE INTELLECTUELLE – MISE EN GARDE :

 

 

Conformément à l’article L 712-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) la Marque « CHVV » Centre d’Histoire de la Vigne et du Vin et son LOGO sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle depuis le 27 février 2019. Ils font l’objet d’une protection décennale. Toute utilisation, toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de la marque CHVV (Centre d’Histoire de la Vigne et du Vin), de son sigle et/ou de son LOGO , et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite du Centre d’Histoire de la Vigne et du Vin, constitueront des actes de contrefaçon.

 

 

Le Centre d’Histoire de la Vigne et du Vin pourra alors faire valoir ses droits en exerçant une action devant les juridictions civiles et/ou pénales.

 

 

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